Prestations de services d'assurance
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Commune d'Aiffres
- SIRET
-
21790003400018
- Adresse
-
41 rue de la mairie, 79230 AIFFRES
- Téléphone
-
0549328855
-
laura.nouzillat@ville-aiffres.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr/perso/aiffres
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Intitulé
-
Prestations de services d'assurance
- Description
-
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance du pouvoir adjudicateur.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66516400, 66515000, 66513100, 66514110
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI33
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-24+01:00 à 17:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
0
- Nombre max de lots attribués
-
0
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
6
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 :
- avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative.
- par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance du pouvoir adjudicateur.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Dommages aux biens Actif expand_more
Ce lot concerne les dégâts matériels liés aux biens mobiliers et immobiliers du logement et permet à l'assuré d'être indemnisé en cas de destruction, de perte, ou de détérioration d'un bien matériel.
02 Responsabilité générale Actif expand_more
Un contrat d'assurance destiné à protéger contre les dommages qui peuvent être causés à des tiers dans le cadre de leur activité. Elle couvre aussi bien les dommages matériels que corporels ou immatériels causés involontairement à autrui.
03 Protection juridique et fonctionnelle Actif expand_more
L'assurance de protection juridique est un contrat par lequel une assurance, en contrepartie du versement d'une prime ou d'une cotisation, va couvrir les frais ou fournir des prestations en cas de litige ou différend opposant son assuré à un tiers. En tant qu'agent public, si vous êtes victime d'une agression ou que votre responsabilité civile ou pénale est mise en cause, en lien ou compte tenu d…
04 Flotte automobile et auto missions Actif expand_more
Une assurance flotte automobile permet d'assurer l'ensemble du parc de véhicules par le biais d'un unique contrat.
05 Cyber risques Actif expand_more
Réduire le risque d'activité de cybercriminalité comme les cyberattaques et les violations de données
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur