Aller au contenu principal
AlertOffres
Lot n°03 Services Récurrent Accord-cadre

Protection juridique et fonctionnelle

Acheteur
account_balance Ville d'Aiffres
Code CPV
tag 66513100 — Services d'assurance défense et recours
Durée
schedule 72 mois
Lieu d'exécution
location_on 79230 AIFFRES

description Description

L'assurance de protection juridique est un contrat par lequel une assurance, en contrepartie du versement d'une prime ou d'une cotisation, va couvrir les frais ou fournir des prestations en cas de litige ou différend opposant son assuré à un tiers. En tant qu'agent public, si vous êtes victime d'une agression ou que votre responsabilité civile ou pénale est mise en cause, en lien ou compte tenu de vos fonctions ou de votre qualité d'agent public, la collectivité publique doit vous protéger. C'est ce qui s'appelle la protection fonctionnelle.

location_on Lieu d'exécution

AIFFRES 79230

Code NUTS : FRI33

Pays : FRA

schedule Durée

72 mois

Début : 01 janvier 2027

info Informations générales

handshake Accord-cadre
autorenew Marché récurrent