En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Prestations de services d'assurance

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Date limite (DLRO)

19 juin 2026 Ă  11h00

Expiré

domain

Acheteur

Ville de Saverne

SIRET: 21670437900017

euro

Montant estimé

528,000 €

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Commune de Saverne

SIRET

21670437900017

Adresse

78 Grand Rue, 67700 Saverne

Téléphone

0388714846

Email

g.dorsi@mairie-saverne.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026-07

Intitulé

Prestations de services d'assurance

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRF11

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-06-19+01:00 Ă  12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

3

Nombre max de lots attribués

3

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation Ă©lectronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
­Référé précontractuel (article L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat.Référé contractuel (articles L551-13 et suivants ; article R551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché.Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894).

description Résumé de l'AAPC

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-39649
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 3

view_agenda Lots (3)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Assurance dommages aux biens - 1ère ligne 66510000 — Services d'assurance —
02 Assurance dommages aux biens - 2ème ligne 66510000 — Services d'assurance —
03 Multirisques Expositions 66510000 — Services d'assurance —