Prestations de services d'assurance
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Saverne
- SIRET
-
21670437900017
- Adresse
-
78 Grand Rue, 67700 Saverne
- Téléphone
-
0388714846
-
g.dorsi@mairie-saverne.fr
- Profil acheteur
- https://alsacemarchespublics.eu
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-07
- Intitulé
-
Prestations de services d'assurance
- Description
-
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-19+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
Référé précontractuel (article L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat.Référé contractuel (articles L551-13 et suivants ; article R551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché.Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894).
description Objet du marché
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Assurance dommages aux biens - 1ère ligne Actif expand_more
Assurance dommages aux biens - 1ère ligne
02 Assurance dommages aux biens - 2ème ligne Actif expand_more
Assurance dommages aux biens - 2ème ligne
03 Multirisques Expositions Actif expand_more
Assurance Multirisques Expositions
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur