PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Ville de Vienne

56666

Place de l'hôtel de Ville, 38200 Vienne

Monsieur le Maire

0474787886

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

26VIE22

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.
Groupement de commande entre la Commune de Vienne et le CCAS (Centre communal d'Action Sociale) de Vienne. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Vienne

Services

66510000

66510000

FRK24

Procédure ouverte

2026-12-10+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

48 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique