En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS-TOURNUGEOIS

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Date limite (DLRO)

28 mai 2026 Ă  10h00

Il reste 36 jour(s)

domain

Acheteur

CC Mâconnais Tournugeois

SIRET: 20006969800013

euro

Montant estimé

380,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

202602AOASSU

Intitulé

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS-TOURNUGEOIS

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Lot n° 4 - CYBER RISQUES

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

CPV additionnels

66515200, 66516000, 66514110, 66515411

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRC13

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-05-28+02:00 Ă  12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

4

Nombre max de lots attribués

4

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Non requise

Durée du marché

4

description Résumé de l'AAPC

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Lot n° 4 - CYBER RISQUES

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-33822
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 4

view_agenda Lots (4)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 DOMMAGES AUX BIENS 66515200 — Services d'assurance de biens 130,000 €
02 RESPONSABILITE CIVILE 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile 70,000 €
03 PARC AUTOMOBILE 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur 140,000 €
04 CYBER RISQUES 66515411 — Services d'assurance pertes pécuniaires 40,000 €