PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS-TOURNUGEOIS
description Objet du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Lot n° 4 - CYBER RISQUES
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- https://maconnais-tournugeois.fr/
- Type d'acheteur
- La
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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description
Objet du marché
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- Référence
- 202602AOASSU
- Intitulé
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS-TOURNUGEOIS
- Description
-
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n...
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Lot n° 4 - CYBER RISQUES - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- CPV additionnels
- 66515200, 66516000, 66514110, 66515411
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRC13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-28+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 4
- Nombre max de lots attribués
- 4
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 120
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Non requise
- Durée du marché
- 4
view_agenda
Lots (4)
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- Lot LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS
- DOMMAGES AUX BIENS
- Lot LOT-0002
- RESPONSABILITE CIVILE
- RESPONSABILITE CIVILE
- Lot LOT-0003
- PARC AUTOMOBILE
- PARC AUTOMOBILE
- Lot LOT-0004
- CYBER RISQUES
- CYBER RISQUES
view_agenda Allotissement (4 lots)
01 DOMMAGES AUX BIENS Actif expand_more
DOMMAGES AUX BIENS
02 RESPONSABILITE CIVILE Actif expand_more
RESPONSABILITE CIVILE
03 PARC AUTOMOBILE Actif expand_more
PARC AUTOMOBILE
04 CYBER RISQUES Actif expand_more
CYBER RISQUES
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur