Date limite (DLRO)
25 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 21 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
2026S12
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE VERT-SAINT-DENIS
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Services
66510000
FR102
Procédure ouverte
2026-11-25+01:00 Ă 12:00:00+01:00
3
3
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
4
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurances Dommages aux biens | 66515200 — Services d'assurance de biens | — |
| 02 | Assurances Responsabilité civile générale | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | Assurances Flotte automobile | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |