PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE VERT-SAINT-DENIS
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://vert-saint-denis.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026S12
- Intitulé
-
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE VERT-SAINT-DENIS
- Description
-
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR102
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-25+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
description Objet du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Assurances Dommages aux biens Actif expand_more
Ces spécifications correspondent à l'offre de base :
- incendie / foudre /explosions
- dommages aux appareils électriques et électroniques
- attentats / émeute / mouvement populaire / vandalisme tous dommages
- effondrement accidentel de bâtiment
- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne
- dégâts des eaux
- tempêtes / grêle / poids de la neige / c…
02 Assurances Responsabilité civile générale Actif expand_more
Ces spécifications correspondent à l'offre de base :
- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur et le CCAS.
- responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services do…
03 Assurances Flotte automobile Actif expand_more
Ces spécifications correspondent à l'offre de base :
Pour l'ensemble du parc :
* RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euros pour les dommages matériels et immatériels
* DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 euros
* VOL / INCENDIE avec franchise de 500 euros pour les VL (- de 3,5 T) et 1 000 euros pour les PL (plus de…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur