Assurances Flotte automobile
description Description
Ces spécifications correspondent à l'offre de base :
Pour l'ensemble du parc :
* RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euros pour les dommages matériels et immatériels
* DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 euros
* VOL / INCENDIE avec franchise de 500 euros pour les VL (- de 3,5 T) et 1 000 euros pour les PL (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux
* ASSISTANCE sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement
Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 6 ans inclus :
* DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 500 euros
Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus :
* DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 1 000 euros
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.