En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Prestations de services d'assurance hors dommage aux biens

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Date limite (DLRO)

14 septembre 2026 Ă  14h00

Il reste 56 jour(s)

domain

Acheteur

Ville de Grenoble

SIRET: 21380185500015

euro

Montant estimé

7,047,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

VILLE DE GRENOBLE

SIRET

50729

Adresse

11 Boulevard Jean Pain, 38021 Grenoble

Contact

le Maire

Téléphone

0476763636

Email

marches.publics@grenoble.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026_VDG_0153

Intitulé

Prestations de services d'assurance hors dommage aux biens

Description

La présente consultation à pour objet l'exécution de prestations d'assurance hors dommage au biens de Ville de Grenoble. Le marché est composé de cinq (5) lots.
Lot 1: Responsabilité civile générale
Lot 2: Responsabilité civile Maître d'oeuvre
Lot 3: Défense pénale des agents et des élus
lot 4: Flotte-automobiles
Lot 5: Tous risques Exposition
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Nature du marché

Services

CPV principal

66516000

CPV additionnels

66516000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRK24

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-09-14+02:00 Ă  16:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

5

Nombre max de lots attribués

5

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Conditions d'exécution

Conditions de performance

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Contactez le TA de Grenoble

description Résumé de l'AAPC

La présente consultation à pour objet l'exécution de prestations d'assurance hors dommage au biens de Ville de Grenoble. Le marché est composé de cinq (5) lots.
Lot 1: Responsabilité civile générale
Lot 2: Responsabilité civile Maître d'oeuvre
Lot 3: Défense pénale des agents et des élus
lot 4: Flotte-automobiles
Lot 5: Tous risques Exposition
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-65051
Code CPV principal
category 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 5

view_agenda Lots (5)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Responsabilité civile générale 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile 920,000 €
02 Responsabilité civile Maître d'oeuvre 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile 230,000 €
03 Défense pénale des agents et des élus 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile 153,000 €
04 Flotte-automobiles 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile 5,587,000 €
05 Tous risques Exposition 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile 157,000 €