Prestations de services d'assurance hors dommage aux biens
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
VILLE DE GRENOBLE
- SIRET
-
50729
- Adresse
-
11 Boulevard Jean Pain, 38021 Grenoble
- Contact
-
le Maire
- Téléphone
-
0476763636
-
marches.publics@grenoble.fr
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026_VDG_0153
- Intitulé
-
Prestations de services d'assurance hors dommage aux biens
- Description
-
La présente consultation à pour objet l'exécution de prestations d'assurance hors dommage au biens de Ville de Grenoble. Le marché est composé de cinq (5) lots.
Lot 1: Responsabilité civile générale
Lot 2: Responsabilité civile Maître d'oeuvre
Lot 3: Défense pénale des agents et des élus
lot 4: Flotte-automobiles
Lot 5: Tous risques Exposition
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66516000
- CPV additionnels
-
66516000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK24
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-14+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Contactez le TA de Grenoble
description Objet du marché
La présente consultation à pour objet l'exécution de prestations d'assurance hors dommage au biens de Ville de Grenoble. Le marché est composé de cinq (5) lots.
Lot 1: Responsabilité civile générale
Lot 2: Responsabilité civile Maître d'oeuvre
Lot 3: Défense pénale des agents et des élus
lot 4: Flotte-automobiles
Lot 5: Tous risques Exposition
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Responsabilité civile générale Actif expand_more
Responsabilité civile générale
02 Responsabilité civile Maître d'oeuvre Actif expand_more
Responsabilité civile Maître d'oeuvre
03 Défense pénale des agents et des élus Actif expand_more
Défense pénale des agents et des élus
04 Flotte-automobiles Actif expand_more
Flotte-automobiles
05 Tous risques Exposition Actif expand_more
Tous risques Exposition
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur