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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR ET SON CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (CIAS)

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Date limite (DLRO)

24 novembre 2026 à 11h00

Il reste 19 jour(s)

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Acheteur

Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or

SIRET: 1185

euro

Montant estimé

980,000 €

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article Avis de marché complet

description

Objet du marché

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Référence: M2026-052 ADM
Intitulé: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR ET SON CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (CIAS)
Description: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte de l'Agglomération du Pays de l'Or et son CIAS couvrant les risques spécifiés ci-après :
- Lot 1 : Dommages aux biens
- Lot 2 : Responsabilité civile générale
- Lot 3 : Parc automobile
Les contrats seront applicables à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Le recours à la technique de la co-assurance est admis
Nature du marché: Services
CPV principal: 66510000
CPV additionnels: 66510000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRJ13

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-11-24+01:00 à 12:00:00+01:00
Nombre max de lots soumis: 3
Nombre max de lots attribués: 3

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 48 mois

description Résumé de l'AAPC

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte de l'Agglomération du Pays de l'Or et son CIAS couvrant les risques spécifiés ci-après :
- Lot 1 : Dommages aux biens
- Lot 2 : Responsabilité civile générale
- Lot 3 : Parc automobile
Les contrats seront applicables à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Le recours à la technique de la co-assurance est admis

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 487 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-102592

Code CPV principal

category 66510000 — Services d'assurance

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 3

view_agenda Lots (3)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Assurance Dommages aux biens	66510000 — Services d'assurance	270,000 €
02	Assurance Responsabilité civile générale	66510000 — Services d'assurance	140,000 €
03	Assurance Flotte automobile	66510000 — Services d'assurance	570,000 €