Prestations de services d'assurance pour la commune de Bourg Saint Maurice

Mairie de Bourg Saint Maurice

59645

523 rue de Pinon, 73700 Bourg Saint Maurice

UTILLE-GRAND Cécile

0479075055

marchespublics@bourgsaintmaurice.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026BSM022

Prestations de services d'assurance pour la commune de Bourg Saint Maurice

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances

Services

66510000

66510000

FRK27

Procédure ouverte

2026-10-16+02:00 à 11:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

48 mois

Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice
administrative),
- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois
qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),
- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des
candidats(articles R.421-1 à 7 du même code),
- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats