Prestations de services d'assurance pour la commune de Bourg Saint Maurice
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Mairie de Bourg Saint Maurice
- SIRET
-
59645
- Adresse
-
523 rue de Pinon, 73700 Bourg Saint Maurice
- Contact
-
UTILLE-GRAND Cécile
- Téléphone
-
0479075055
-
marchespublics@bourgsaintmaurice.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026BSM022
- Intitulé
-
Prestations de services d'assurance pour la commune de Bourg Saint Maurice
- Description
-
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK27
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-16+02:00 à 11:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice
administrative),
- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois
qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),
- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des
candidats(articles R.421-1 à 7 du même code),
- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats
description Objet du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Dommages aux biens Actif expand_more
Assurance DAB (ce lot comporte une option)
02 Responsabilité civile Actif expand_more
Assurance RC
03 Risques statutaires Actif expand_more
Assurance Risques statutaires
04 Cyber-risques Actif expand_more
Assurance cyber-risques
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur