Date limite (DLRO)
17 juin 2026 Ă 08h00
Il reste 13 jour(s)
Montant estimé
1,561,000 €
Organisme de droit public
Protection de l'environnement
PF-AOO-2026-004
Prestations de services d'assurance pour la SAEML CYCLEA
La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance au profit de la société CYCLEA.
Services
66510000
66515000, 66516000, 66514120, 66514110
FRY40
Procédure ouverte
2026-06-17+04:00 Ă 12:00:00+04:00
6
6
Non financé par l'UE
180 mois
Conditions de performance
Non requise
66 mois
Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance au profit de la société CYCLEA.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance des dommages aux biens et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 825,000 € |
| 02 | Assurance responsabilité civile et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 440,000 € |
| 03 | Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux | 66510000 — Services d'assurance | 11,000 € |
| 04 | Assurance des atteintes à l'environnement | 66510000 — Services d'assurance | 55,000 € |
| 05 | Assurance marchandises transportées | 66510000 — Services d'assurance | 40,000 € |
| 06 | Assurance flotte automobile et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 190,000 € |