Prestations de services d'assurance pour la SAEML CYCLEA
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Profil acheteur
- https://cyclea.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
PF-AOO-2026-004
- Intitulé
-
Prestations de services d'assurance pour la SAEML CYCLEA
- Description
-
La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance au profit de la société CYCLEA.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66515000, 66516000, 66514120, 66514110
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY40
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-17+04:00 à 12:00:00+04:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
66 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance au profit de la société CYCLEA.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Assurance des dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
Le présent lot porte sur l'assurance des dommages aux biens et risques annexes
02 Assurance responsabilité civile et risques annexes Actif expand_more
Le présent lot porte sur l'assurance responsabilité civile et risques annexes
03 Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux Actif expand_more
Le présent lot porte sur l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
04 Assurance des atteintes à l'environnement Actif expand_more
Le présent lot porte sur l'assurance des atteintes à l'environnement
05 Assurance marchandises transportées Actif expand_more
Le présent lot porte sur l'assurance marchandises transportées
06 Assurance flotte automobile et risques annexes Actif expand_more
Le présent lot porte sur l'assurance flotte automobile et risques annexes
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur