Assurances pour le SDIS de Mayotte
description Objet du marché
Marché d'assurances pour le SDIS de Mayotte - Relance
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- SDIS (976)
- SIRET
- 20004670400017
- Adresse
- ZI Kaweni, 97600 Mamoudzou
- Téléphone
- +33 269639400
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Objet du marché
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- Référence
- 2026-0004
- Intitulé
- Assurances pour le SDIS de Mayotte
- Description
- Marché d'assurances pour le SDIS de Mayotte - Relance
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRY50
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure négociée avec mise en concurrence
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-20+03:00 à 16:00:00+03:00
- Nombre max de lots soumis
- 4
- Nombre max de lots attribués
- 4
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
view_agenda
Lots (4)
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- Lot LOT-0001
- Dommage aux biens
- Assurance dommages aux biens
- Lot LOT-0003
- Assurance flotte automobile
- Ce contrat a pour objet de garantir de définir les conditions techniques relatives à l’assurance de la flotte automobile du SDIS de Mayotte
- Lot LOT-0004
- Assurance flotte maritime
- Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d’assurances nécessaires à la couverture des risques encourus par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de Mayotte
- Lot LOT-0006
- Assurance statutaire
- Ce marché a pour objet de couvrir l’ensemble des obligations du SDIS de Mayotte découlant des textes légaux encadrant le risque statutaire des agents de la fonction publique territoriale
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attrib...
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Instance de recours
- TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Dommage aux biens Actif expand_more
Assurance dommages aux biens
02 Assurance flotte automobile Actif expand_more
Ce contrat a pour objet de garantir de définir les conditions techniques relatives à l’assurance de la flotte automobile du SDIS de Mayotte
03 Assurance flotte maritime Actif expand_more
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d’assurances nécessaires à la couverture des risques encourus par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de Mayotte
04 Assurance statutaire Actif expand_more
Ce marché a pour objet de couvrir l’ensemble des obligations du SDIS de Mayotte découlant des textes légaux encadrant le risque statutaire des agents de la fonction publique territoriale
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