Assurances pour le SDIS de Mayotte
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SDIS (976)
- SIRET
-
20004670400017
- Adresse
-
ZI Kaweni, 97600 Mamoudzou
- Téléphone
-
+33 269639400
-
commande.publique@sdis976.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-0004
- Intitulé
-
Assurances pour le SDIS de Mayotte
- Description
-
Marché d'assurances pour le SDIS de Mayotte - Relance
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY50
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-18+03:00 à 16:00:00+03:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
description Objet du marché
Marché d'assurances pour le SDIS de Mayotte - Relance
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Dommage aux biens Actif expand_more
Assurance dommages aux biens
03 Assurance flotte automobile Actif expand_more
Ce contrat a pour objet de garantir de définir les conditions techniques relatives à l’assurance de la flotte automobile du SDIS de Mayotte
04 Assurance flotte maritime Actif expand_more
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d’assurances nécessaires à la couverture des risques encourus par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de Mayotte
06 Assurance statutaire Actif expand_more
Ce marché a pour objet de couvrir l’ensemble des obligations du SDIS de Mayotte découlant des textes légaux encadrant le risque statutaire des agents de la fonction publique territoriale
folder_open Documents de consultation (DCE)
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