Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile)

C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

88327

Place des Halles, 28000 Chartres

HERMELINE Anthony

0237369827

marches.publics@cc-tv.fr

Pub-undert-la

Protection de l'environnement

26S005

Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile)

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques du PARC AUTOMOBILE de la SPL C'CTV

Services

66514110

66514110

FRB02

Procédure ouverte

2026-10-06+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

60 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées