Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
- SIRET
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88327
- Adresse
-
Place des Halles, 28000 Chartres
- Contact
-
HERMELINE Anthony
- Téléphone
-
0237369827
-
marches.publics@cc-tv.fr
- Type d'acheteur
-
Pub-undert-la
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
26S005
- Intitulé
-
Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile)
- Description
-
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques du PARC AUTOMOBILE de la SPL C'CTV
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66514110
- CPV additionnels
-
66514110
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRB02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-06+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
description Objet du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques du PARC AUTOMOBILE de la SPL C'CTV
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile) Actif expand_more
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques du PARC AUTOMOBILE de la SPL C'CTV
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 458 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur