En cours Procédure négociée 🇫🇷 FNS

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE SOMME LITTORAL SUD

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Date limite (DLRO)

06 juillet 2026 à 10h00

Il reste 22 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE SOMME LITTORAL SUD

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Le marché porte sur des prestations de services d'assurance pour le Groupement Hospitalier de Territoire Somme Littoral Sud.
  • • Périmètre géographique : Le groupement regroupe plusieurs établissements publics de santé situés dans la Somme, notamment CHU Amiens-Picardie, CH d’Abbeville, CH d’Albert, CH de Montreuil-sur-Mer, CH de la Baie de Somme, CH de Corbie, CH de Doullens, CH d’Hesdin-la-Forêt, CHI de Montdidier-Roye, et EPSM de la Somme.
  • • Allotissement : La consultation est décomposée en 3 lots : Lot 1 Dommages aux biens, Lot 2 Responsabilité civile Hospitalière et risques annexes, Lot 3 Risques statutaires. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant notamment une déclaration sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionner, justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, et présenter les certificats d'agrément requis par le Code des assurances.
  • • Forme juridique du groupement : En cas de groupement d’opérateurs, la forme juridique retenue est un groupement conjoint non solidaire.
  • • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées, les candidats ne peuvent pas présenter de variantes libres.
  • • Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont pondérés ainsi : Prix 45 %, Valeur technique de l’offre 50 % (importance des réserves et capacité de gestion et services associés), Valeur sociale et environnementale - RSE 5 %.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft Attestations d'assurance et garanties financières

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 45%
Valeur technique de l’offre 50%
Valeur sociale et environnementale - RSE 5%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de réception des candidatures : 6 juillet 2026 à 12h00.
  • • Date limite de réception des offres : La date limite sera communiquée par courrier aux candidats autorisés à soumissionner.
  • • Durée du marché : La durée est fixée au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
  • • Points d'attention : Visite non mentionnée comme obligatoire. Variantes interdites. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires à proposer pour le lot 2. Confidentialité requise. Transmission des candidatures et offres uniquement par voie électronique via la plateforme officielle.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE VF.zip

Pièce du dossier · 48.8 MB

description

1_REGLEMENT DE LA CONSULTATION.pdf

Règlement de consultation · 354 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26HA0035
Code CPV principal
category 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 3

view_agenda Lots (3)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Dommages aux biens 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes —
02 Responsabilité civile Hospitalière et risques annexes 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile —
03 Risques statutaires 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie —