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En cours Procédure négociée Réf: 26HA0035

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE SOMME LITTORAL SUD

Sources : 📋 Place 🌐 Marches online

description Objet du marché

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE SOMME LITTORAL SUD

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • Nature des prestations : Le marché porte sur des prestations de services d'assurance pour le Groupement Hospitalier de Territoire Somme Littoral Sud.
  • Périmètre géographique : Le groupement regroupe plusieurs établissements publics de santé situés dans la Somme, notamment CHU Amiens-Picardie, CH d’Abbeville, CH d’Albert, CH de Montreuil-sur-Mer, CH de la Baie de Somme, CH de Corbie, CH de Doullens, CH d’Hesdin-la-Forêt, CHI de Montdidier-Roye, et EPSM de la Somme.
  • Allotissement : La consultation est décomposée en 3 lots : Lot 1 Dommages aux biens, Lot 2 Responsabilité civile Hospitalière et risques annexes, Lot 3 Risques statutaires. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.

checklist Candidature et critères

  • Conditions de candidature : Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant notamment une déclaration sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionner, justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, et présenter les certificats d'agrément requis par le Code des assurances.
  • Forme juridique du groupement : En cas de groupement d’opérateurs, la forme juridique retenue est un groupement conjoint non solidaire.
  • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées, les candidats ne peuvent pas présenter de variantes libres.
  • Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont pondérés ainsi : Prix 45 %, Valeur technique de l’offre 50 % (importance des réserves et capacité de gestion et services associés), Valeur sociale et environnementale - RSE 5 %.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft Attestations d'assurance et garanties financières

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 45%
Valeur technique de l’offre 50%
Valeur sociale et environnementale - RSE 5%

event_upcoming Dates et vigilance

  • Date limite de réception des candidatures : 6 juillet 2026 à 12h00.
  • Date limite de réception des offres : La date limite sera communiquée par courrier aux candidats autorisés à soumissionner.
  • Durée du marché : La durée est fixée au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
  • Points d'attention : Visite non mentionnée comme obligatoire. Variantes interdites. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires à proposer pour le lot 2. Confidentialité requise. Transmission des candidatures et offres uniquement par voie électronique via la plateforme officielle.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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view_agenda Allotissement (3 lots)

01 Dommages aux biens Actif expand_more
Code CPV
tag 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes

Dommages aux biens

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02 Responsabilité civile Hospitalière et risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile

Responsabilité civile Hospitalière et risques annexes

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03 Risques statutaires Actif expand_more
Code CPV
tag 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie

Risques statutaires

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folder_open Documents de consultation (DCE)

insert_drive_file

DCE VF.zip

Pièce du dossier · 48.8 MB

description

1_REGLEMENT DE LA CONSULTATION.pdf

Règlement de consultation · 354 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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