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Prestations de services d'assurance pour les besoins du groupement de commandes entre la Commune de La Croix-Valmer et le CCAS de La Croix Valmer

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Date limite (DLRO)

19 octobre 2026 à 10h00

Il reste 37 jour(s)

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Acheteur

COMMUNE DE LA CROIX-VALMER

SIRET: 86144

euro

Montant estimé

510,000 €

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article Avis de marché complet

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Objet du marché

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Référence: 2026 007
Intitulé: Prestations de services d'assurance pour les besoins du groupement de commandes entre la Commune de La Croix-Valmer et le CCAS de La Croix Valmer
Description: Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (pour la commune seulement, donc 1 acte d'engagement pour la commune à renseigner)
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE (pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner)
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner)
Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES (pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner)
Lot n° 5 - CYBER RISQUES(pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner)
Nature du marché: Services
CPV principal: 66510000
CPV additionnels: 66510000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRL05

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-10-19+02:00 à 12:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 5
Nombre max de lots attribués: 5

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Facturation électronique: Obligatoire

description Résumé de l'AAPC

Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (pour la commune seulement, donc 1 acte d'engagement pour la commune à renseigner)
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE (pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner)
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner)
Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES (pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner)
Lot n° 5 - CYBER RISQUES(pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner)

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 184 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-85359

Code CPV principal

category 66510000 — Services d'assurance

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 5

view_agenda Lots (5)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	DOMMAGES AUX BIENS	66510000 — Services d'assurance	160,000 €
02	RESPONSABILITE CIVILE GENERALE	66510000 — Services d'assurance	60,000 €
03	PARC AUTOMOBILE	66510000 — Services d'assurance	150,000 €
04	RISQUES STATUTAIRES	66510000 — Services d'assurance	130,000 €
05	CYBER RISQUES	66510000 — Services d'assurance	10,000 €