Prestations de services d'assurance pour les besoins du groupement de commandes entre la Commune de La Croix-Valmer et le CCAS de La Croix Valmer
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026 007
- Intitulé
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Prestations de services d'assurance pour les besoins du groupement de commandes entre la Commune de La Croix-Valmer et le CCAS de La Croix Valmer
- Description
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Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (pour la commune seulement, donc 1 acte d'engagement pour la commune à renseigner)
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE (pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner)
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner)
Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES (pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner)
Lot n° 5 - CYBER RISQUES(pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner) - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
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66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-19+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (pour la commune seulement, donc 1 acte d'engagement pour la commune à renseigner)
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE (pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner)
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner)
Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES (pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner)
Lot n° 5 - CYBER RISQUES(pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner)
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 DOMMAGES AUX BIENS Actif expand_more
POUR LA COMMUNE SEULE ( donc un seul acte d'engagement à renseigner)
02 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE Actif expand_more
POUR LA COMMUNE ET LE CCAS (donc 2 actes d'engagement à renseigner)
03 PARC AUTOMOBILE Actif expand_more
POUR LA COMMUNE ET LE CCAS (donc 2 actes d'engagement à renseigner)
04 RISQUES STATUTAIRES Actif expand_more
POUR LA COMMUNE ET LE CCAS (donc 2 actes d'engagement à renseigner)
05 CYBER RISQUES Actif expand_more
POUR LA COMMUNE ET LE CCAS (donc 2 actes d'engagement à renseigner)
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 184 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur