En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires

hourglass_top

Date limite (DLRO)

16 octobre 2026 Ă  10h00

Il reste 33 jour(s)

domain

Acheteur

Communauté de Communes Conflent Canigo

SIRET: 340

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more
Nom

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO

SIRET

340

Adresse

Route De Ria, 66500 Prades

Contact

VIVES AUDE

Téléphone

0468057392

Email

ollion.marie-anne@ccconflent.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

expand_more
Intitulé

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires

Description

Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires.
Base :
* DECES
* ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise
* MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise
* MATERNITE PATERNITE sans franchise

Nature du marché

Services

CPV principal

66512000

CPV additionnels

66512000

gavel

Procédure

expand_more
Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-16+02:00 Ă  12:00:00+02:00

checklist

Conditions

expand_more
Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Facturation Ă©lectronique

Obligatoire

description Résumé de l'AAPC

Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires.
Base :
* DECES
* ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise
* MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise
* MATERNITE PATERNITE sans franchise

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (1)

description

Règlement de consultation

Règlement de consultation · 307 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-74688
Code CPV principal
category 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie —