PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO
- SIRET
-
340
- Adresse
-
Route De Ria, 66500 Prades
- Contact
-
VIVES AUDE
- Téléphone
-
0468057392
-
ollion.marie-anne@ccconflent.fr
- Profil acheteur
- http://www.midilibre-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires
- Description
-
Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires.
Base :
* DECES
* ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise
* MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise
* MATERNITE PATERNITE sans franchise - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
- CPV additionnels
-
66512000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-16+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires.
Base :
* DECES
* ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise
* MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise
* MATERNITE PATERNITE sans franchise
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires Actif expand_more
Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires.
Base :
* DECES
* ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise
* MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise
* MATERNITE PATERNITE sans franchise
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 307 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur