Lot n°00
Services
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires
Acheteur
account_balance
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO
Code CPV
tag
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2028
description Description
Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires.
Base :
* DECES
* ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise
* MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise
* MATERNITE PATERNITE sans franchise
sell Codes CPV supplémentaires
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
schedule Durée
24 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2028