En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Prestations de services d'assurance Université de Bretagne Occidentale

hourglass_top

Date limite (DLRO)

03 septembre 2026 Ă  10h00

Il reste 37 jour(s)

domain

Acheteur

Établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Prestations de services d'assurance Université de Bretagne Occidentale

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Le marchĂ© concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spĂ©cifiĂ©s.
  • • Lots et pĂ©rimètre : Le marchĂ© est divisĂ© en trois lots : Lot n° 1 - Dommages aux biens, Lot n° 2 - ResponsabilitĂ© civile, Lot n° 3 - PrĂ©posĂ©s en mission.
  • • ModalitĂ©s de soumission : Chaque candidat peut soumissionner Ă  un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots, qui peuvent ĂŞtre attribuĂ©s ensemble ou sĂ©parĂ©ment.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Le marchĂ© est rĂ©servĂ© aux entreprises d’assurances et personnes habilitĂ©es Ă  prĂ©senter des opĂ©rations d’assurances selon le Code des Assurances.
  • • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir les documents permettant d’évaluer leurs capacitĂ©s professionnelles, techniques et financières, incluant attestations ORIAS pour intermĂ©diaires, pouvoirs, dĂ©clarations sur l’honneur, et peuvent utiliser DC1, DC2 ou DUME.
  • • PrĂ©sentation des offres : L’offre doit comprendre l’acte d’engagement, annexes de gestion, conditions gĂ©nĂ©rales, mĂ©moire de gestion, CCAP, CCTP et annexes, ainsi que les pièces justificatives demandĂ©es dans un dĂ©lai de 10 jours si nĂ©cessaire.
  • • Critères d’attribution : Les offres seront Ă©valuĂ©es selon trois critères pondĂ©rĂ©s : valeur technique (50 %), prix (40 %) et critères sociaux et environnementaux (10 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Déclaration sur l’honneur draft Attestation ORIAS draft Acte d’engagement draft Mémoire technique draft Certificats fiscaux et sociaux

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 50%
Prix 40%
Critères sociaux et environnementaux 10%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Le 3 septembre 2026 Ă  12h00.
  • • DĂ©lai de validitĂ© des offres : 120 jours Ă  compter de la date limite de remise des offres.
  • • ModalitĂ©s de transmission : Les offres doivent ĂŞtre transmises obligatoirement par voie Ă©lectronique via la plateforme PLACE.
  • • Variantes et co-assurance : Les variantes sont autorisĂ©es sous rĂ©serve qu’elles rĂ©pondent au minimum Ă  l’offre de base ; le recours Ă  la co-assurance est admis.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (2)

insert_drive_file

DCE.zip

Pièce du dossier · 206 MB

description

RC 2026-006 MAR.pdf

Règlement de consultation · 228 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026-006MAR
Code CPV principal
category 66515200 — Services d'assurance de biens
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 0