Prestations de services d'assurance Université de Bretagne Occidentale

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés.
• Lots et périmètre : Le marché est divisé en trois lots : Lot n° 1 - Dommages aux biens, Lot n° 2 - Responsabilité civile, Lot n° 3 - Préposés en mission.
• Modalités de soumission : Chaque candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots, qui peuvent être attribués ensemble ou séparément.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances selon le Code des Assurances.
• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir les documents permettant d’évaluer leurs capacités professionnelles, techniques et financières, incluant attestations ORIAS pour intermédiaires, pouvoirs, déclarations sur l’honneur, et peuvent utiliser DC1, DC2 ou DUME.
• Présentation des offres : L’offre doit comprendre l’acte d’engagement, annexes de gestion, conditions générales, mémoire de gestion, CCAP, CCTP et annexes, ainsi que les pièces justificatives demandées dans un délai de 10 jours si nécessaire.
• Critères d’attribution : Les offres seront évaluées selon trois critères pondérés : valeur technique (50 %), prix (40 %) et critères sociaux et environnementaux (10 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Déclaration sur l’honneur draft Attestation ORIAS draft Acte d’engagement draft Mémoire technique draft Certificats fiscaux et sociaux

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	50%
Prix	40%
Critères sociaux et environnementaux	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le 3 septembre 2026 à 12h00.
• Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
• Modalités de transmission : Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via la plateforme PLACE.
• Variantes et co-assurance : Les variantes sont autorisées sous réserve qu’elles répondent au minimum à l’offre de base ; le recours à la co-assurance est admis.