En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

hourglass_top

Date limite (DLRO)

11 septembre 2026 Ă  15h00

Il reste 52 jour(s)

domain

Acheteur

Ville de Bully les Mines

SIRET: 21620186300018

euro

Montant estimé

0 €

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more
Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

expand_more
Référence

Marché 2026-03

Intitulé

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Description

Garantir les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile, la flotte automobile et les missions, protection juridique, les élus de la collectivité et les enfants placés sous sa responsabilité. Ce marché concerne un groupement de commande (Ville + CCAS).

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRE12

gavel

Procédure

expand_more
Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-09-11+02:00 Ă  17:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

5

Nombre max de lots attribués

5

checklist

Conditions

expand_more
Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

60 mois

description Résumé de l'AAPC

Garantir les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile, la flotte automobile et les missions, protection juridique, les élus de la collectivité et les enfants placés sous sa responsabilité. Ce marché concerne un groupement de commande (Ville + CCAS).

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-61694
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 5

view_agenda Lots (5)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES 66515200 — Services d'assurance de biens 0 €
02 Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile —
03 Lot 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur —
04 Lot 4 PROTECTION JURIDIQUE 66513100 — Services d'assurance défense et recours —
05 Lot 5 INDIVIDUELLE ACCIDENT 66512100 — Services d'assurance accidents —