PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
Marché 2026-03
- Intitulé
-
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
- Description
-
Garantir les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile, la flotte automobile et les missions, protection juridique, les élus de la collectivité et les enfants placés sous sa responsabilité. Ce marché concerne un groupement de commande (Ville + CCAS).
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-11+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
60 mois
description Objet du marché
Garantir les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile, la flotte automobile et les missions, protection juridique, les élus de la collectivité et les enfants placés sous sa responsabilité. Ce marché concerne un groupement de commande (Ville + CCAS).
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Actif expand_more
Garantir les bâtiments et leurs contenus, le parc informatique, photocopieurs et machines diverses
02 Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE Actif expand_more
Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par ce contrat d'assurance.
03 Lot 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION Actif expand_more
Couverture complète du parc automobile ainsi que les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus, agents et administrateurs
04 Lot 4 PROTECTION JURIDIQUE Actif expand_more
Mise en œuvre et prise en charge, en cas de litige garanti, des moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la Ville, du CCAS et de leurs employés, des élus et des administrateurs.
05 Lot 5 INDIVIDUELLE ACCIDENT Actif expand_more
Garantir les élus et les enfants placés sous sa responsabilité.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur