Prestations de services d'assurances.

CC DU BOCAGE MAYENNAIS

24530038900039

1, Grande rue, 53120 GORRON

Fabrice FOULEAU

0243081599

fabricefouleau@bocage-mayennais.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

ASSU. STATUTAIRES 2027-2030

Prestations de services d'assurances.

Prestations de services d'assurances.

Services

66512000

FRG03

Procédure ouverte

2026-10-01+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

3 mois

Non requise

48 mois

Référé pré-contractuel (art. L.551-1 â L.551-12 du Code de justice administrative) : exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (art. L.551-13 â L.551-23 du CJA) : pouvant être exercé dans les délais prévus â l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 â R. 421-7 du CJA : pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date â laquelle la conclusion du contrat est rendue publique