Prestations de services d'assurances.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CC DU BOCAGE MAYENNAIS
- SIRET
-
24530038900039
- Adresse
-
1, Grande rue, 53120 GORRON
- Contact
-
Fabrice FOULEAU
- Téléphone
-
0243081599
-
fabricefouleau@bocage-mayennais.fr
- Profil acheteur
- https://demat.centraledesmarches.com/7085696
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
ASSU. STATUTAIRES 2027-2030
- Intitulé
-
Prestations de services d'assurances.
- Description
-
Prestations de services d'assurances.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-01+02:00 à 17:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel (art. L.551-1 â L.551-12 du Code de justice administrative) : exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (art. L.551-13 â L.551-23 du CJA) : pouvant être exercé dans les délais prévus â l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 â R. 421-7 du CJA : pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date â laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Prestations de services d'assurances.
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