Prestations de services d'assurances

Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Grand Dax

200 018 091 00047

20, avenue de la Gare, 40102 Dax cedex

service de la commande publique et de l'achat public

+33558563940

commande.publique@grand-dax.fr

Organisme de droit public

Protection sociale

26CI090

Prestations de services d'assurances

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Grand Dax, répartis en deux lots : le lot n° 1 « Assurance Auto-collaborateurs (Auto-mission) » et le lot n° 2 « Assurance Flotte automobile ».

Services

66514110

FRI13

Procédure ouverte

2026-09-25+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être adressés au Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)