Prestations de services d'assurances
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Grand Dax
- SIRET
-
200 018 091 00047
- Adresse
-
20, avenue de la Gare, 40102 Dax cedex
- Contact
-
service de la commande publique et de l'achat public
- Téléphone
-
+33558563940
-
commande.publique@grand-dax.fr
- Profil acheteur
- https://demat-ampa.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
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- Référence
-
26CI090
- Intitulé
-
Prestations de services d'assurances
- Description
-
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Grand Dax, répartis en deux lots : le lot n° 1 « Assurance Auto-collaborateurs (Auto-mission) » et le lot n° 2 « Assurance Flotte automobile ».
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66514110
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-25+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être adressés au Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Grand Dax, répartis en deux lots : le lot n° 1 « Assurance Auto-collaborateurs (Auto-mission) » et le lot n° 2 « Assurance Flotte automobile ».
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Assurance Auto-collaborateurs (Auto-mission) Actif expand_more
Le présent lot a pour objet de garantir la responsabilité civile et les dommages pour les agents du CIAS du Grand Dax lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service. La garantie se substitue à la police personnelle des agents pour les déplacements professionnels
02 Assurance Flotte automobile Actif expand_more
Le présent lot a pour objet de garantir la responsabilité civile obligatoire et les dommages sur les véhicules constituant le parc automobile du CIAS du Grand Dax, notamment ceux affectés ou qui seront affectés ultérieurement aux agents du SAAD avec remisage à domicile
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur