Assurance Auto-collaborateurs (Auto-mission)
description Description
Le présent lot a pour objet de garantir la responsabilité civile et les dommages pour les agents du CIAS du Grand Dax lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service. La garantie se substitue à la police personnelle des agents pour les déplacements professionnels
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable 3 fois par périodes annuelles successives, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 6 mois avant la date anniversaire. La première période d'exécution des prestations débute le 01/01/2027. Chaque année civile constitue une période de facturation.