En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Prestations de services d'assurances

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Date limite (DLRO)

18 septembre 2026 Ă  10h00

Il reste 2 jour(s)

domain

Acheteur

Ville de Fontenay le Comte

SIRET: 21850092400012

euro

Montant estimé

387,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Ville de Fontenay le Comte (85)

SIRET

21850092400012

Adresse

9 rue Georges CLEMENCEAU, 85200 Fontenay le Comte

Téléphone

+33 251534141

Email

l.riviere@fontenayvendee.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026012

Intitulé

Prestations de services d'assurances

Description

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurances.
Les prestations d'assurances s'exécuteront soit par le biais :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Fontenay le Comte.

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRG05

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-09-18+02:00 Ă  12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

8

Nombre max de lots attribués

8

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Facturation électronique

Obligatoire

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Voir documents de la consultation ainsi que pour l'organe chargée des procédures de recours et de celle chargée d'informer sur les recours

Instance de recours

Ville de Fontenay le Comte (85)

description Résumé de l'AAPC

Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurances.
Les prestations d'assurances s'exécuteront soit par le biais :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Fontenay le Comte.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-77008
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 8

view_agenda Lots (8)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens 66510000 — Services d'assurance 387,000 €
02 Assurance Responsabilité Civile Générale 66510000 — Services d'assurance 62,000 €
03 assurance de Responsabilité Civile Exploitant d’Aérodrome 66515200 — Services d'assurance de biens 31,000 €
04 Assurance Flotte Automobile 66515200 — Services d'assurance de biens 174,000 €
05 Assurance Risques Statutaires 66515200 — Services d'assurance de biens 270,000 €
06 Assurance Protection juridique Générale 66515200 — Services d'assurance de biens 9,000 €
07 Assurances Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus 66515200 — Services d'assurance de biens 3,000 €
08 Assurance Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions 66515200 — Services d'assurance de biens 7,000 €