Date limite (DLRO)
05 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 46 jour(s)
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
200 056 679 00018
Place de la Mairie, 49480 Verrières en anjou
Service finances commande-publique
07 50 69 65 43
k.herve@verrieres-anjou.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-003
Prestations de services d'assurances
Souscription et gestion de contrats d’assurance
Services
66000000
FRG02
Procédure ouverte
2026-11-05+01:00 Ă 12:00:00+01:00
6
6
Non financé par l'UE
90
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 :
- avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative.
- par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Souscription et gestion de contrats d’assurance
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens | 66000000 — Services financiers et d'assurance | — |
| 02 | Responsabilité générale | 66000000 — Services financiers et d'assurance | — |
| 03 | Protection juridique et fonctionnelle | 66000000 — Services financiers et d'assurance | — |
| 04 | Flotte automobile et auto missions | 66000000 — Services financiers et d'assurance | — |
| 05 | Risques statutaires | 66000000 — Services financiers et d'assurance | — |
| 06 | Cyber risques | 66000000 — Services financiers et d'assurance | — |