Prestations de services d'assurances
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
- SIRET
-
200 056 679 00018
- Adresse
-
Place de la Mairie, 49480 Verrières en anjou
- Contact
-
Service finances commande-publique
- Téléphone
-
07 50 69 65 43
-
k.herve@verrieres-anjou.fr
- Profil acheteur
- https://alm.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-003
- Intitulé
-
Prestations de services d'assurances
- Description
-
Souscription et gestion de contrats d’assurance
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-05+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
90
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 :
- avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative.
- par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
description Objet du marché
Souscription et gestion de contrats d’assurance
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01 Dommages aux biens Actif expand_more
Dommages aux biens
02 Responsabilité générale Actif expand_more
Responsabilité générale
03 Protection juridique et fonctionnelle Actif expand_more
Protection juridique et fonctionnelle
04 Flotte automobile et auto missions Actif expand_more
Flotte automobile et auto missions
05 Risques statutaires Actif expand_more
Risques statutaires
06 Cyber risques Actif expand_more
Cyber risques
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur