Assurance Risques Statutaires
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
VAL D'ERDRE-AUXENCE
- SIRET
-
20006620700016
- Adresse
-
1, Place de la Mairie, 49370 VAL D'ERDRE-AUXENCE
- Téléphone
-
0241774187
-
secretariat@val-erdre-auxence.fr
- Profil acheteur
- https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026S01
- Intitulé
-
Assurance Risques Statutaires
- Description
-
La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d’assurance « Risques statutaires ».
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-03+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
36 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Informations précisées et détaillées dans le règlement de consultation.
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d’assurance « Risques statutaires ».
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Assurance Risques Statutaires Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d’assurance « Risques statutaires ».
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur