Services d'assurances pour la Commune de Saint Amand Les Eaux.
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Mairie de Saint Amand Les Eaux
- SIRET
-
21590526600015
- Adresse
-
65 Grand Place, 59230 SAINT AMAND LES EAUX
- Téléphone
-
03 27 22 48 00
-
marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr
- Profil acheteur
- www.marchespublics596280.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Intitulé
-
Services d'assurances pour la Commune de Saint Amand Les Eaux.
- Description
-
Services d'assurances pour la Commune de Saint Amand Les Eaux.
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
marché passé pour une durée de 48 mois. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE11
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-27+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) peut être saisi par la voie :
- du référé précontractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de 16 jours ) compter de la date de la lettre de rejet et avant la conclusion du marché.
- du référé contractuel déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet.
- tout autre recours dans un délai de 2 mois. Le Tribunal peut être saisi par voie informatique sur www.telerecours
description Objet du marché
Services d'assurances pour la Commune de Saint Amand Les Eaux.
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
marché passé pour une durée de 48 mois.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Finance dans le département Nord (59) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 assurances des dommages aux biens et des risques annexes. Actif expand_more
assurances des dommages aux biens et des risques annexes.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur