Date limite (DLRO)
05 novembre 2026 Ă 16h00
Il reste 1 jour(s)
COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS
21560214500017
RUE SAINT GOUSTAN, 56730 SAINT GILDAS DE RHUYS
Stéphanie ROUILLARD
0297452315
s.rouillard@sgdr.bzh
La
Services généraux des administrations publiques
ASSURANCES
Prestations de services d'assurances
Durée du marché : 4 ans ; effet au 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030.
Toutes les variantes sont autorisées.
Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats.
Conditions de participation : Références professionnelles et capacité technique - références requises : liste de référence significatives.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1. Déclaration sur l'honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique,
2. Celles fixées dans le dossier de consultation.
Services
66510000
FRH03, FRH03, FRH03, FRH03
Procédure ouverte
2026-11-05+01:00 Ă 17:00:00+01:00
4
4
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
48 mois
Tribunal Administratif de Rennes
Durée du marché : 4 ans ; effet au 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030.
Toutes les variantes sont autorisées.
Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats.
Conditions de participation : Références professionnelles et capacité technique - références requises : liste de référence significatives.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1. Déclaration sur l'honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique,
2. Celles fixées dans le dossier de consultation.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens et Risques annexes | 66515200 — Services d'assurance de biens | — |
| 02 | Responsabilité civile et Risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | Flotte automobile et Risques annexes | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 04 | Protection juridique | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |