Date limite (DLRO)
10 juillet 2026 Ă 11h00
Il reste 36 jour(s)
Commune de LE COUDRAY
France
32 rue du Gord, 28630 LE COUDRAY
0237281714
contact@ville-lecoudray28.fr
La
Services généraux des administrations publiques
Prestations de services d'assurances de la commune de Le Coudray
La consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public
Services
66510000
66516000, 66514110, 66513100
FRB02
Procédure ouverte
2026-07-10+01:00 Ă 12:00:00+01:00
4
4
Non financé par l'UE
12 mois
Conditions de performance
Obligatoire
4
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
La consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens et Risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | Responsabilité civile et Risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | Flotte automobile et Risques annexes | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 04 | Protection juridique et protection fonctionnelle | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |