Date limite (DLRO)
23 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 9 jour(s)
Organisme de droit public
Logement et Ă©quipements collectifs
Prestations de services d'assurances
Dommages aux biens et risques annexes
Prestations de services d'assurances dommages aux biens et risques annexes
Services
66515200
66510000
FRK23
Procédure ouverte
2026-11-23+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
36 mois
Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure dans les conditions des articles 2 et suivants de de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et les articles 1441-1, 1441-2 du code de procédure civile ;
Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel prévu par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les articles 1441-3 du code de procédure civile.
Prestations de services d'assurances dommages aux biens et risques annexes
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Prestations de services d'assurances Dommages aux biens et risques annexes | 66515200 — Services d'assurance de biens | — |