Date limite (DLRO)
24 septembre 2026 Ă 15h00
Il reste 9 jour(s)
Montant estimé
600,000 €
Commune de NARBONNE
65287
Place de l'HĂ´tel-de-Ville, 11785 Narbonne Cedex
Monsieur le Maire
0468903030
marchespublics@mairie-narbonne.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2699069
Prestations de services d'assurances flotte automobile et bris de machine
Le présent marché a pour objet des prestations de services en assurances pour souscrire une police flotte automobile et risques annexes (bris de machine)
Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues : bris de machine.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année.
Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par des prix forfaitaires. Ils sont stipulés définitifs et révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la commune
Services
66514110
66514110
FRJ11
Procédure ouverte
2026-09-24+02:00 Ă 17:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Le présent marché a pour objet des prestations de services en assurances pour souscrire une police flotte automobile et risques annexes (bris de machine)
Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues : bris de machine.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année.
Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par des prix forfaitaires. Ils sont stipulés définitifs et révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la commune
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Prestations de services d'assurances flotte automobile et bris de machine | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | 600,000 € |