Prestations de services d'assurances flotte automobile et bris de machine
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de NARBONNE
- SIRET
-
65287
- Adresse
-
Place de l'Hôtel-de-Ville, 11785 Narbonne Cedex
- Contact
-
Monsieur le Maire
- Téléphone
-
0468903030
-
marchespublics@mairie-narbonne.fr
- Profil acheteur
- https://marchespublics-aude.safetender.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2699069
- Intitulé
-
Prestations de services d'assurances flotte automobile et bris de machine
- Description
-
Le présent marché a pour objet des prestations de services en assurances pour souscrire une police flotte automobile et risques annexes (bris de machine)
Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues : bris de machine.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année.
Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par des prix forfaitaires. Ils sont stipulés définitifs et révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la commune - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66514110
- CPV additionnels
-
66514110
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-24+02:00 à 17:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de services en assurances pour souscrire une police flotte automobile et risques annexes (bris de machine)
Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues : bris de machine.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année.
Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par des prix forfaitaires. Ils sont stipulés définitifs et révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la commune
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Prestations de services d'assurances flotte automobile et bris de machine Actif expand_more
Le présent marché a pour objet des prestations de services en assurances pour souscrire une police flotte automobile et risques annexes (bris de machine)
Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues : bris de machine.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens d…
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Disponible sur le profil acheteur