Date limite (DLRO)
27 novembre 2026 Ă 15h00
Il reste 22 jour(s)
Montant estimé
421,260 €
Organisme de droit public
Santé
2026-07-DAF-17
Prestations de services d'assurances pour les besoins du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens
Les besoins du marché font l'objet de l'allotissement suivant, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché distinct, passé sous forme ordinaire :
" Dommages aux biens et risques annexes " - Lot n° 1.
" Responsabilité et risques annexes " - Lot n° 2.
" Flotte automobile et risques annexes " - Lot n° 3.
" Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants " - Lot n° 4.
" Individuelle accident " - Lot n° 5.
Services
66510000
66515200, 66516000, 66514110, 66512100
FR101
Procédure ouverte
2026-11-27+01:00 Ă 16:00:00+01:00
5
5
Non financé par l'UE
3 mois
Conditions de performance
Non requise
5
Les besoins du marché font l'objet de l'allotissement suivant, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché distinct, passé sous forme ordinaire :
" Dommages aux biens et risques annexes " - Lot n° 1.
" Responsabilité et risques annexes " - Lot n° 2.
" Flotte automobile et risques annexes " - Lot n° 3.
" Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants " - Lot n° 4.
" Individuelle accident " - Lot n° 5.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Police d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" | 66515200 — Services d'assurance de biens | 108,800 € |
| 02 | Police d'assurance "Responsabilité et risques annexes" | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | 275,000 € |
| 03 | Police d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | 2,760 € |
| 04 | Police d'assurance "Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants" | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | 8,750 € |
| 05 | Police d'assurance "individuelle accident" | 66512100 — Services d'assurance accidents | 26,110 € |