Prestations de services d'assurances pour les besoins du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-07-DAF-17
- Intitulé
-
Prestations de services d'assurances pour les besoins du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens
- Description
-
Les besoins du marché font l'objet de l'allotissement suivant, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché distinct, passé sous forme ordinaire :
" Dommages aux biens et risques annexes " - Lot n° 1.
" Responsabilité et risques annexes " - Lot n° 2.
" Flotte automobile et risques annexes " - Lot n° 3.
" Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants " - Lot n° 4.
" Individuelle accident " - Lot n° 5. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66515200, 66516000, 66514110, 66512100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-27+01:00 à 16:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
5
description Objet du marché
Les besoins du marché font l'objet de l'allotissement suivant, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché distinct, passé sous forme ordinaire :
" Dommages aux biens et risques annexes " - Lot n° 1.
" Responsabilité et risques annexes " - Lot n° 2.
" Flotte automobile et risques annexes " - Lot n° 3.
" Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants " - Lot n° 4.
" Individuelle accident " - Lot n° 5.
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Police d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" Actif expand_more
Marché ordinaire portant sur une police d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes", d'une durée totale maximale de 5 ans.
02 Police d'assurance "Responsabilité et risques annexes" Actif expand_more
Marché ordinaire portant sur une police d'assurance "Responsabilité et risques annexes", d'une durée totale maximale de 5 ans.
03 Police d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" Actif expand_more
Marché ordinaire portant sur une police d'assurance "Flotte automobile et risques annexes", d'une durée totale maximale de 5 ans.
04 Police d'assurance "Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants" Actif expand_more
Marché ordinaire portant sur une police d'assurance "Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants", d'une durée totale maximale de 5 ans.
05 Police d'assurance "individuelle accident" Actif expand_more
Marché ordinaire portant sur une police d'assurance "individuelle accident", d'une durée totale maximale de 5 ans.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur