Prestations de services d'assurances pour les besoins du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens
description Objet du marché
Les besoins du marché font l'objet de l'allotissement suivant, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché distinct, passé sous forme ordinaire :
" Dommages aux biens et risques annexes " - Lot n° 1.
" Responsabilité et risques annexes " - Lot n° 2.
" Flotte automobile et risques annexes " - Lot n° 3.
" Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants " - Lot n° 4.
" Individuelle accident " - Lot n° 5.
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Police d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" Actif expand_more
Marché ordinaire portant sur une police d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes", d'une durée totale maximale de 5 ans.
02 Police d'assurance "Responsabilité et risques annexes" Actif expand_more
Marché ordinaire portant sur une police d'assurance "Responsabilité et risques annexes", d'une durée totale maximale de 5 ans.
03 Police d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" Actif expand_more
Marché ordinaire portant sur une police d'assurance "Flotte automobile et risques annexes", d'une durée totale maximale de 5 ans.
04 Police d'assurance "Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants" Actif expand_more
Marché ordinaire portant sur une police d'assurance "Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants", d'une durée totale maximale de 5 ans.
05 Police d'assurance "individuelle accident" Actif expand_more
Marché ordinaire portant sur une police d'assurance "individuelle accident", d'une durée totale maximale de 5 ans.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur